Offre commerciale générale
La compagnie ADMOVI GmbH, à titre du représentant unique, a le droit de distribuer ses produits sous la marque enregistrée sous le nom "PROSONSOFT".
I Livraison du disc compact pour l’apprentissage de la langue ou l’envoi d’un texte déchargé
§ 1 Choix du produit
(1) L'acheteur a la possibilité de choisir et de commander des produits présents sur le website de la compagnie ADMOVI GmbH ou de les charger dans le régime «en ligne ».
(2) Tout produit choisi par l’acheteur est accompagné d’une notice d’utilisation se trouvant sur un website approprié.
(3) L’acheteur a la possibilité de choisir n’importe quel produit de la société présente sur le website au moyen du curseur. Les produits choisis sont mis dans le box virtuel et à la fin des achats l’acheteur reçoit leur liste et leur prix total, y compris la T.V.A.
(4) Avant l'envoi de la commande la compagnie ADMOVI GmbH donne à l’acheteur la possibilité de vérifier et de modifier son contenu, en particulier, le prix et la quantité.
(5) Les produits offerts par la compagnie ADMOVI GmbH sont protégés par le droit d’auteur. Le droit d’utilisation ne s’étend qu’aux types d’utilisation directement indiqués dans le contrat sur l’octroi du droit d’utilisation sous réserves qu’ils sont prévus par les conditions générales d’utilisation.
(6) Tous les produits contiennent une file d’installation.exe pour installer et ensuite démarrer le programme acquis, y compris une file « mode d’emploi » en format PDF.
Un « manuel » en format PDF est seulement compris dans la livraison d’une CD.
(7) Les CD et les décharges sont protégés contre une copie. Le copyright garantit un parcours optimal. Dans des cas exceptionnels l’emploi des CD/décharges sont limités ou un démarrage du programme est impossible.
Le copyright des décharges est lié à la configuration du hardware de l’ordinateur respectif et il est réalisé avec un code qui doit être confirmé encore une fois par Internet.
(8) Les conditions du système pour l’emploi impeccable des CD et des décharges sont :
Processeur Intel Pentium ou compatible,
Microsoft Windows 98/ME/NT ou Windows 2000/XP (recommandé Windows XP),
Une mémoire (RAM) d’au moins 64 MB,
50 MB de libre sur le disc dur,
une carte graphique VGA (800x600, 256 couleurs) ou plus,
carte à sons,
lecteur CD,
liaison avec l’Internet (pour les décharges)
(9) A cause de l’ordre de grandeur des programmes les temps de décharge des cours commandés peuvent varier chez les clients, correspondant aux conditions techniques existantes. La quantité des dates se comporte selon le cours entre 35 et 55 MB.
§ 2 Précisions concernant le retour de l'achat
Le droit de retour de l’achat
L’acheteur a le droit au cours de deux semaines de retourner la marchandise reçue sans indication des causes par la voie de son expédition de retour. Les délais sus indiqués sont comptés à partir du moment de la réception de la marchandise et des présentes précisions. Pour assurer le respect des délais sus indiqués il suffit de renvoyer la marchandise à temps et de produire une réclamation de sa réception de retour. Dans tous les cas le renvoi se fait pour le compte et sous la responsabilité de l’offrant. Le renvoi ou la présentation de la réclamation de la réception de retour doivent être faits de la façon suivante à l’adresse sous mentionnée:
Nom/dénomination de la compagnie:
ADMOVI GmbH
Adresse:
Potsdamer Straße 33
D-14974 Ludwigsfelde
Télécopie №:+49 (0)30 323 01 796
E-mail: info@prosonsoft.de
Procédure du retour de la marchandise
Dans un cas pratique du retour de la marchandise les paiements effectués par les deux parties doivent être restitués, sont aussi à restituer les avantages reçus (par exemple, les privilèges liés à l’utilisation. En cas de détérioration de l’état de la marchandise une réclamation de son remboursement peut être produite. La présente disposition n’entre pas en vigueur dans le cas où la détérioration de la marchandise est provoquée exclusivement par sa vérification qui peut, par exemple, être faite par l’acheteur dans le magasin. Pour le reste l’acheteur est désengagé de rembourser le prix de la marchandise lorsqu’il l’utilise non pas comme son propriétaire et n’exerce pas des actions qui diminuent sa valeur.
Le droit de retour de la marchandise n'est pas ouvert lors de la conclusion du contrat de livraison des enregistrements audio et vidéo et de logiciels lorsque ces supports pédagogiques livrés ont été décachetés par l’utilisateur.
Précisions concernant le droit de révocation
Le droit de révocation
L’acheteur a le droit au cours de deux semaines de révoquer la demande de conclusion du contrat en rédigeant une demande écrite (par exemple, une lettre, un message envoyés par fax ou E-mail) ou en retournant la marchandise physiquement sans avoir indiqué les raisons. Les présents délais ne sont comptés qu’à partir de la réception des présentes précisions. Pour assurer le respect des délais prévus par le contrat il suffit d’envoyer à temps la demande ou de retourner la marchandise physiquement. L’avis de révocation de la demande doit être envoyé à l’adresse sus indiquée.
Procédure de la révocation
Dans un cas pratique de la révocation de la demande les paiements versés par les deux parties contractantes doivent être retournés, sont aussi à retourner les avantages reçus (par exemple, les intérêts). Si le client de la compagnie ADMOVI GmbH ne peut pas entièrement ou partiellement retourner les paiements reçus ou bien ne peut les retourner que dans un état plus altéré, il est tenu de payer à la compagnie ADMOVI GmbH une compensation appropriée. Lors du transfert de la marchandise sous sa forme physique la présente disposition n’entre pas en vigueur si la détérioration de l’état de la marchandise est provoquée exclusivement par sa vérification qui peut, par exemple, être faite par l’acheteur dans le magasin. Pour le reste l’acheteur est désengagé de rembourser le prix de la marchandise lorsqu’il l’utilise non pas comme son propriétaire et ne fait pas des actions qui diminuent sa valeur. Les marchandises pouvant être expédiées sous forme physique sont à renvoyer.
Précisions particulières
Le droit de révocation accordé au client est annulé avant terme si son partenaire contractuel a commencé à octroyer des services avec le consentement direct du client avant l’expiration des délais de révocation susmentionnés ou quand le client a violé ces délais lui-même (par exemple, ayant fait le chargement du produit par la voie de communication, ou si le code d’installation a été utilisé, etc.).
ІІ Académie en ligne
§ 3 Octroi du droit d'utilisation
La compagnie ADMOVI GmbH octroie à l’utilisateur l’accès au module de branchement dans le régime « en ligne » pour la participation au régime « en ligne » faisant l’objet du contrat selon les termes suivants pour la durée de 3 mois. Après ce temps, l´autorisation d´utilisation expire automatiquement. On devoir décider par écrit de plus long temps d´utilisation.
Le droit d’utilisation accordé à l’utilisateur pour la période de la validité du contrat prévoit notamment:
- l’accès au cours de l’apprentissage de la langue de la compagnie ADMOVI GmbH dans le régime « en ligne » faisant l’objet du contrat avec l’octroi à l’utilisateur des codes d’accès appropriés de même que le transfert des demandes signées confirmant le consentement et les engagements;
- la possibilité de demander pour les besoins d’apprentissage (dans le régime «en ligne ») des informations relatives au cours de la langue à partir d’un dispositif de traitement des données (d’un ordinateur) qui appartient à l’utilisateur ou à un tiers;
- le traitement des questions et des résultats des examens prévus par le programme d’études, la possibilité de prendre part aux tests provisoires et définitifs s’ils sont prévus par le cours d’apprentissage;
- la possibilité de maintenir la liaison avec les maîtres de conférences responsables du cours d’apprentissage au moyen d’un courrier électronique indiqué par un collaborateur de l’utilisateur dans un avenant en cas de la conclusion de cet avenant;
- la fabrication dans les buts d’apprentissage des copies (exclusivement sous forme écrite) si l’utilisateur en a besoin pour une meilleure assimilation de la langue.
L’utilisateur est tenu de se procurer lui-même du matériel informatique en bon état et indispensable à l'apprentissage du cours de la langue dans le régime « en ligne » mentionné dans le contrat de même que d’autres conditions techniques.
La compagnie ADMOVI GmbH se réserve le droit d’adapter les outils pédagogiques d’apprentissage conformément à des changements se déroulant dans le domaine des sciences et dans la vie pratique à court terme.
ІІІ Généralités
§ 4 Prix
(1) A la date de la commande sont valables les prix indiqués sur la page Internet.
(2) Les prix se convoient à partir du siège de la société ADMOVI GmbH, y compris la T.V.A. valable actuellement en Allemagne, sans les frais d’emballage et de transport qui sont indiqués séparément pour les produits correspondants.
§ 5 Frais d'expédition
Les frais d’expédition sont indiqués séparément selon le transport et la quantité à la commande et seront pris en charge par l’acheteur.
§ 6 Conditions de paiement
(1) La compagnie ADMOVI GmbH produit à l’acheteur une facture pour sa marchandise qui lui est remise lors de l’expédition de la marchandise sélectionnée. La compagnie ADMOVI GmbH effectue des livraisons aux conditions du paiement par anticipation ou du paiement par une carte de crédit. Les frais éventuels de virement ou de paiement par carte de crédit de l’étranger seront à la charge du client. Il est possible de prévoir une autre forme de paiement par un contrat particulier.
(2) Les prix présentés dans la facture sont toujours les prix de l’acheteur final, y compris la TVA valable et fixée par la loi en Allemagne.
(3) En cas du retard du paiement la compagnie ADMOVI GmbH a le droit de refuser l’admission à l’accès. L’utilisateur a le droit d’opposer les prétentions contraires à l’encontre de la compagnie ADMOVI GmbH seulement sous forme des prétentions incontestables ou prévues par la loi. L’utilisateur n’a le droit de donner son dédit que sur un fondement des prétentions contraires liées au présent contrat.
§ 7 Garanties et responsabilité
1) Le client informe la compagnie ADMOVI GmbH des défauts du produit et le renvoie pour le compte de la compagnie.
Les garanties de la part de l’offrant sont régies par §§ 433ff du Code civil (BGB). La durée des garanties dans les relations entre les membres des activités économiques fait un an. La compagnie ADMOVI GmbH a le droit de faire la réparation du produit à son gré ou de le remplacer gratuitement.
(2) La compagnie fait le décompte des dettes générales du client.
(3) La compagnie ADMOVI GmbH garantit que le cours d’apprentissage de la langue dans le régime « en ligne » faisant l’objet du contrat peut après l’exécution par l’utilisateur des obligations préalables prévues par le contrat liées aux collaborateurs indiqués dans l’avenant être pleinement utilisé pendant toute la durée de la validité du contrat 24 heures sur 24 heures.
(4) La compagnie ADMOVI GmbH prendra des mesures indispensables pour assurer le fonctionnement du programme d’apprentissage dans le régime « en ligne » sans défaillances qui pourraient priver ou réduire la valeur et l’utilité de l’application du produit habituelle ou stipulée par le contrat. Une minime réduction de sa valeur ou de son utilité n’est pas prise en compte.
(5) L’utilisateur est au courant que le niveau du développement de la technique ne permet pas d'élaborer un programme des cours absolument dépourvu de toute erreur de même que de le présenter et de le réaliser par des moyens numériques de la transmission de l’information.
(6) En cas d’une défaillance du fonctionnement de ses équipements techniques la compagnie ADMOVI GmbH fera tous ses efforts afin de l’éliminer dans les délais les plus brefs ou en utilisant toutes ses capacités techniques et industrielles. En cas d’une défaillance durant plus de trois jours les parties contractantes ont le droit de prolonger les délais du contrat.
(7) La responsabilité prolongée de la part de la compagnie ADMOVI GmbH liée à une défaillance du fonctionnement des équipements de nature susmentionnée est exclue lorsque cette défaillance est provoquée par des actions volontaires ou négligentes.
§ 8 Force majeure
(1) Lorsque compagnie ADMOVI GmbH ne peut pas réaliser ses engagements contractuels à cause des circonstances de force majeure (en particulier, la guerre, les éléments de la nature, le débranchement des réseaux de communication, etc.) elle est exonérée de l’exécution de ses engagements relatifs au contrat pour la période de la durée de ces circonstances
(2) Lorsque la compagnie ADMOVI GmbH ne peut pas exécuter la commande de livraison de la marchandise pendant plus d’un mois à cause des circonstances de force majeure, le client a le droit de résilier le contrat d’une façon unilatérale.
§ 9 Protection de l'information
La compagnie ADMOVI GmbH respectera sans exceptions toutes les dispositions de la législation régissant la procédure de la protection de l’information, en particulier les dispositions de la loi « Sur la protection des données ayant un caractère de service transmises par des voies de télécommunications ».
§ 10 Dispositions finales
(1) La langue du contrat est la langue allemande.
(2) Si une des dispositions du contrat est nulle ou devient caduque toutes les autres dispositions restent valables. La compagnie ADMOVI GmbH et le client remplacent la disposition caduque par une disposition qui reflétera le plus pleinement la volonté des parties contractantes dans le plan économique.
La rédaction actuelle des offres commerciales générales est adoptée selon la situation du 09.05.2005.